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DÉBAT
Financement des
partis : volonté de
transparence
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| Raj Makoond, directeur du JEC (à g.), s’adressant
à Bertrand de Spéville, ex- commissaire de l’Icac de
Hong Kong. | “On ne fait pas de
donations aux partis politiques par altruisme”, est la
remarque ironique mais juste de Bertrand de Spéville, ancien
commissaire de l’Icac de Hong Kong. Et puisque l’on attend
toujours quelque chose en retour d’un financement politique,
est-ce que c’est de la corruption ? En tout cas, le problème
est suffisamment grave pour que le Conseil européen (CE) ait
décidé d’émettre des recommandations pour que les Etats
réglementent le financement des partis politiques.
Le
secteur privé a décidé d’en débattre. C’était hier matin, à la
Plantation House, au cours d’une causerie organisée par le
Joint Economic Council (JEC) sur le sujet du financement des
partis politiques. Ce qui a frappé dans l’intervention de
Bertrand de Spéville, consultant en “anti-corruption, good
governance and integrity systems”, c’est sa remarque à l’effet
que les recommandations travaillées par les experts du CE se
retrouvent édulcorées après être passées entre les mains des
politiciens du conseil. Ce qui soulève la question suivante -
et posée hier par Jacques de Navacelle, président de la JEC –
est-ce que les politiciens vont voter une loi qui ne sera
finalement pas à leur avantage à l’heure des élections ?
Et même les recommandations du CE n’imposent pas
grand-chose et laissent aux pays qui choisissent de mettre en
pratique les recommandations une marge de manœuvre assez
conséquente. Un exemple de ces règlements tièdes est la façon
dont ils sont rédigés. Par exemple, l’article 4 affirme que
les pays “peuvent considérer la possibilité d’introduire une
limite à la valeur des financements.” Bertrand de Spéville
affirme que les experts avaient utilisé un langage plus décidé
“alors que les politiciens ont préféré être plus soft.” Il a
ajouté que “ce n’est que si l’on arrive à limiter les
donations que l’on va s’assurer que les compagnies ne
s’achètent pas les faveurs de ceux qui arrivent au pouvoir.”
Acheter des faveurs ou acheter l’accès à l’Hôtel du
gouvernement. Important pour toute entreprise. C’est la raison
pour laquelle le rapport Sachs et subséquemment le rapport
Leung Shing avaient proposé que seul l’Etat finance dorénavant
les partis politiques. Le CE ne va pas aussi loin. D’après ses
recommandations, seuls les organismes parapublics et des
compagnies qui fournissent un service au public ne doivent pas
pouvoir financer les partis politiques. Les autres compagnies
du secteur privé doivent pouvoir le faire, si cette somme est
raisonnable, répertoriée et déclarée.
Mais comme le
souligne Jean Paul Chasteau de Balyon, de la compagnie Swan,
“toutes les compagnies du secteur privé offrent un quelconque
service au public.” Cet élément de transparence, cette
obligation de déclarer ses donations soulève aussi un problème
d’ordre moral. “Le choix d’un parti politique est une chose
privée. Devrait-on déclarer, dans ce cas-là, qui on a choisi
de soutenir?” se demande Bertrand de Spéville. Les entreprises
ont, elles, vite trouvé la solution : “Les compagnies comme BP
et Shell financent les deux partis politiques.” Tout comme à
Maurice.
Et dans ce même registre de “keeping
accounts”, Tim Taylor de Rogers émet le souhait que les partis
politiques publient leurs comptes. Racontant une conversation
avec “un leader de parti que je ne vais pas nommer”, Taylor
dit que ce dernier s’était plaint “d’avoir 90 % des
financements en chèques et 10 % en espèces alors qu’auparavant
c’était le contraire. Et il ne comprenait pas pourquoi ! Il ne
savait même pas que c’est ce qu’avait décidé le JEC !”.
Si le débat a passionné et a démontré l’opinion pas
très flatteuse que certains membres du secteur privé ont de
nos politiciens, il n’en demeure pas moins que c’est aux
politiciens de décider “de se faire du mal ” pour faire du
bien au pays. Et dire non à la corruption.
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Deepa BHOOKHUN
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